RGPD

Politique des données

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants aux utilisateurs du site www.ateliersachagigant.fr

Propriétaire
Atelier Sacha Gigant
851 Che du Cannet, 06220 Vallauris

Hébergeur
OVH France

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de ce site implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Description des services fournis

Le site a pour objectif d’informer sur les différents services proposés par l'Atelier Sacha Gigant. Les informations y sont aussi précises que possible. Cependant, l'Atelier Sacha Gigant ne pourra être tenu responsable d’omissions, d’imprécisions ou de défaillances dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers. Toutes les informations présentes sur le site sont à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer après leur mise en ligne.

Limitations de responsabilité

L'Atelier Sacha Gigant ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Un formulaire de contact est à disposition des utilisateurs. L'Atelier Sacha Gigant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui irait contre la législation française, en particulier lié à la protection des données. Le cas échéant, l'Atelier Sacha Gigant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, tout particulièrement en cas de message raciste, injurieux ou diffamant.

Propriété intellectuelle

L'Atelier Sacha Gigant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Atelier Sacha Gigant .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

En tout état de cause, l'Atelier Sacha Gigant ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'Atelier Sacha Gigant et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur, pour refuser l’installation des cookies.

Données collectées

La protection de vos données personnelles est une de nos préoccupations majeures. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer une gestion éthique et transparente de vos données personnelles.

Dans le cadre de l’article 32 du RGPD, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles des suppressions, modifications, dommages ou pertes non intentionnelles ou illégales, ainsi qu’une divulgation ou d’un accès non autorisé. Cependant, il n’est pas possible de garantir à 100% la transmission sécurisée de données par internet ou par d’autres réseaux. C’est pourquoi, bien que nous nous efforcions de protéger les informations transmises sur ou par le biais de notre site, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous transmettez sur ou par le biais de notre site web et vous le faites à vos propres risques.

Voici les différents types de données receuillies :

Informations de contact et de demande : une fois un contact actif établi entre nous (ex : par email ou à partir de notre formulaire de contact), les données et informations (nom, adresse, nom de l’entreprise, questions, numéro de téléphone, adresse email et contenu de la demande) sont traitées.

Données d’inscription : si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, nous enregistrons les données à l’inscription (nom, nom de l’entreprise, adresse, adresse email, numéro de téléphone,…).

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données le temps nécessaire pour répondre à nos obligations envers les utilisateurs. Toutefois, en raison de nos obligations de conservation, nous conservons vos données personnelles en lien avec les commandes et réservations pendant trois ans minimum après l’exécution d’un contrat.

Si vous êtes inscrit à nos lettres d’information ou que vous êtes contacté à des fins marketings et que vous n’êtes pas un de nos clients, nous conservons vos données jusqu’à révocation de votre consentement et pendant un délai maximum de trois ans après votre dernier contact.

Contenu embarqué

Le site www.ateliersachagigant.fr contient un certain nombre de liens vers d’autres sites, Cependant, l'Atelier Sacha Gigant n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ces sites pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Modalités d’exercices de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles (article 15 du RGPD).
En outre, vous disposez d’un droit de rectification des données inexactes et d’un droit d’effacement, conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. De plus, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD). Vous pouvez également révoquer votre consentement de traitement des données personnelles à l’avenir, si le traitement nécessite votre consentement.

Vous pouvez révoquer cela par le formulaire de contact.

Contactez-nous
@2022 Sacha Gigant - Tous droits réservés
crossmenuchevron-down linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram